Les charmes de l'investissement en 2010

Historique

• La police municipale privée de Taser
  Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Conseil d'Etat vient de trancher cette question par la négative. Le principe même de l'emploi de cette nouvelle arme n'est, pour autant, pas remis en cause.Annulation du décret autorisant l’emploi par les agents de police m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les charmes de l'investissement en 2010
  Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'année 2009 aura été marquée en son début, par une poursuite de la crise financière débutée en 2007 et sur sa fin, par des soubresauts de reprise. L'année 2010 s'annoncerait alors sous de meilleurs auspices hormis celles de l'emploi.Les constats, les projections et les conseilsTout placement par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Autorisation d'exploitation commerciale : notion de modification substantielle
  Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Une nouvelle demande d’autorisation d’exploitation commerciale est nécessaire lorsque le projet, en cours d'instruction ou dans sa réalisation, subit des modifications substantielles dans la nature du commerce ou des surfaces de vente.La notion de modification substantielle: CE, 3 septembre 2009E...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Egalité d’accès à la fonction publique : un rappel des principes « pour le principe »
  Publié le : 07/10/2009 07 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le jury ne peut pas départager les différents candidats au concours en leur posant des questions sans lien avec leur aptitude à remplir l’emploi.Les critères de sélection dans les concours de la fonction publiqueDans un arrêt El Haddioui du 10 avril 2009 (n° 311888 – qui sera publié au Recueil Le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Construction immobilière et trouble anormal du voisinage
  Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Ces dernières années c’est dans le domaine de la construction immobilière que la notion de trouble du voisinage a été le plus souvent retenue par la jurisprudence. La construction d’un immeuble peut être à l’origine de nombreux troubles pour le voisinage.Troubles du voisinage: auteur, fondement e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le contrôle de la qualification de harcèlement moral par la Cour de cassation
  Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Par quatre arrêts en date du 24 septembre 2008, la Cour de cassation opère un véritable contrôle de la qualification de harcèlement.Le harcèlement moral au travailSommaire:Les juges du fond doivent mettre la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le point de savoir si les faits ét...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite