L’administration fiscale et le projet de loi de finances

Historique

• La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
  Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garantir une meilleure protection du consommateur, notamment en réduisant les délais de règlement en cas de sinistre et le nombre des litiges judiciaires.L'assurance dommages-ouvrage, garantie de tranquillité du propriétaire...
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• Le travail du dimanche ou une solution alternative
  Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibilités actuelles de travail le dimancheCe principe connaît certains tempéraments notamment au bénéfice de commerces alimentaires, ou de commer...
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• Souscription à un prêt et assurance
  Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La souscription d’un prêt, à la consommation ou immobilier, est souvent accompagnée d’une assurance complémentaire au crédit censée couvrir les risques de décès, d’incapacité de travail, et parfois de chômage.Le refus de l’assureur de payer en lieu et place du souscripteur les échéances du prêtFr...
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• La CEDH et le port du voile islamique
  Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclues de leur établissement scolaire alors qu'elles refusaient de retirer leur voile durant un cours de sport, confirme les décisions nationales.Le port du foulard à l'écoleLes requérantes ont invoqué les articles 9 et 2 du...
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• Guide pratique: transmission d'entreprise
  Publié le : 12/12/2008 12 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les questions qui se posent au chef d’entreprise désireux de passer la main sont nombreuses et complexes.Bien gérer la transmission de son entrepriseLes questi...
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• L’administration fiscale et le projet de loi de finances
  Publié le : 11/12/2008 11 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveautés qui devraient être applicables durant l’année 2009, et qui répondent à des objectifs divers.Les bonnes résolutions de l’administration fiscale pour l’année 2009 …1) Rendre plus lisible la procédure d’abus de droit :D...
  Source : www.eurojuris.fr
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