Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
Auteur : PASQUIER-TAVERNE Marie-Caroline
Publié le :
02/07/2013
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07
2013
Source : www.eurojuris.frLe Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus exerçant un emploi en prison, qui dénonçaient l'absence de contrat de travail permise par la première phrase du troisième alinéa de l'article 717-3 du code de procédure pénale.Travail en prison et contrat de travailLe Conseil constitutionnel a été saisi le 20 mars 2013 pa... Lire la suite
Historique
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Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l’emploi entre particuliers
Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le site internet net-particulier.fr vient d'être mis en ligne. Ce nouveau portail conçu grâce à l’implication de l’ensemble des organismes de protection sociale et des partenaires sociaux, vise à répondre aux questions sur l’emploi entre particuliers.Emploi entre particuliers: un portail unique p...Source : www.eurojuris.fr -
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Réglementation applicable aux stages en entreprises
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travail et intègre dans celui de l'éducation l'ensemble des règles applicables aux stages en entreprise.Stages en entrepriseLe décret du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éd...Source : www.eurojuris.fr -
Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance vient de paraître.Le DimaLe décret du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance a été pris en application de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour l...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus exerçant un emploi en prison, qui dénonçaient l'absence de contrat de travail permise par la première phrase du troisième alinéa de l'article 717-3 du code de procédure pénale.Travail en prison et contrat de travailLe Cons...Source : www.eurojuris.fr