Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement

Historique

• Qu'est-ce qu'un accident de trajet?
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le Conseil d'Etat vient de préciser la définition de la notion d'accident de trajet.Il s'agit de l'accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu de travail et sa résidence et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Participation au concours et prise en charge des frais d’inscription
  Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La communauté urbaine de Lille a inscrit en 2009, deux de ses agents à l’examen professionnel de technicien supérieur territorial chef (grade de catégorie B) organisé par le Centre de Gestion du Morbihan.Dans la mesure où la communauté urbaine de Lille n’est pas affiliée avec le Centre de Gestion...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité du lieutenant de louveterie
  Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Originellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus fixés des compétences plus larges ainsi qu’il résulte des dispositions des articles L 427-1 et suivants du Code de l’environnement.La responsabilité d’un collaborateur particulier du service public : le lieutenant de louv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Est-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que les textes l’envisagent expressément ?L’hypothèse concernée pourrait être la suivante :Un agent public territorial contractuel est sur le point d’être licencié pour insuffisance professionnelle. L’article 40 du décret n°8...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
  Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les mots « et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse » figurant à l'article 80 quinquies du CGI sont conformes à la Constitution.Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 novemb...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
  Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Eligibilité aux élections municipales Alors qu’un certain nombre de fonctions de dir...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite