Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
25/05/2020
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Source : www.eurojuris.frLa cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative, évoquant la théorie du mandat apparent. Quels étaient les faits ? La société civile immobilière R... (la SCI) a été constituée entre Mme K... R..., sa gérante, M. H... R... et Mme C... R.... Par acte notarié du 9 août 2017. M. R... et la SCI R..., représentée par ce... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation. Fait assez rare pour être noté dans une instance commerciale, les nombreuses actions de restaurateurs contre AXA sont médiatisées. Pourquoi un tel battage ? La problémat...Source : www.eurojuris.fr -
Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure quant aux notions ci-dessus et aussi sur le point de savoir quel est le véritable débiteur. Les faits sont les suivants : Une indivision de crédits-baille...Source : www.eurojuris.fr -
La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ; 84 % du salaire pris en charge à 100 % par l‘Etat jusqu‘au 1er juin = 1 Milliard d‘euros par jour ; Depuis le 1er juin 2020 elle est passé de 100% à 85% de l'ind...Source : www.eurojuris.fr -
Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entreprises ont dû brutalement arrêter leur activité sur décision administrative et cela pendant une durée supérieure à deux mois …. Et l’effet domino généré...Source : www.eurojuris.fr -
Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative, évoquant la théorie du mandat apparent. Quels étaient les faits ? La société civile immobilière R... (la SCI) a été constituée entre Mme K... R..., sa gérante, M. H... R... et Mme C... R.... Par acte notarié du 9 aoû...Source : www.eurojuris.fr
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée. L’employeur doit, pour diminuer ces ris...Source : www.eurojuris.fr