Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité

Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les pistes de ski alpin qui sont la propriété d’une collectivité publique appartiennent sous certaines conditions au domaine public de cette collectivité. Les conséquences sont évidemment importantes puisque c’est alors tout le régime juridique de la domanialité publique qui va s’a... Lire la suite

Historique

  • La réforme de la carte des Régions : procédure
    Publié le : 13/06/2014 13 juin juin 06 2014
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    La réforme de la carte des Régions : procédure
    La réforme territoriale devrait a priori être mise en œuvre par deux projets de lois qui seront prochainement soumis au Conseil des Ministres avant d’être déposés sur le bureau du Sénat pour discussion et adoption.Organisation territoriale complexe devenue illisible pour les citoyens, perte de cr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
    Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
    Dans une décision du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les pistes de ski alpin qui sont la propriété d’une collectivité publique appartiennent sous certaines conditions au domaine public de cette collectivité. Les conséquences sont évidemment importantes puisque c’est alors tout le régi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
    Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
    Les résultats des élections municipales du 30 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 2nd tour des élections municipales ville par ville cliquer ici. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com
    Source : www.eurojuris.fr
  • Elections municipales 2014 : les résultats
    Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Elections municipales 2014 : les résultats
    Les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 1er tour des élections municipales ville par ville cliquer ici. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com
    Source : www.eurojuris.fr
  • Délégation de service public et modification en cours de consultation
    Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Délégation de service public et modification en cours de consultation
    Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégation de service publique que peut apporter la personne responsable de la passation au cours de la consultation?Au cours de la consultation, la personne responsable de la passation du contrat de délégation de service public...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modalités de vote pour les personnes détenues
    Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Modalités de vote pour les personnes détenues
    Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu’elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu’elles ne soient dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.A l'approche des élections municipales de ma...
    Source : www.eurojuris.fr
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