Publication du décret relatif au contrôle des arrêts de travail

Historique

• Publication du décret relatif au contrôle des arrêts de travail
  Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou à un accident.Renforcement de la lutte contre les arrêts de travail abusifsLe décret relatif au contrôle des arrêts de travail a é...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le dossier médical personnel
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  La loi du 13 août 2004 a créé le dossier médical personnel pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie. La loi réserve l’accès au dossier à certaines personnes et certaines situations, en l’interdisant à d’autres.Dossier médical personnel: contenu, droits du titulaire et protection des donnée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 5 mai 2010 par Roselyne Bachelot. La notion "d’hospitalisation sans consentement" est dans le nouveau texte remplacée par celle de "soins sans consentement".Personnes faisant l’objet de soins psychiatriques: Droits, protection et prise e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le dossier médical personnel: lancement prévu pour 2010
  Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  En 2010, les Français volontaires pourront ouvrir la première version du dossier médical personnel (DMP) chez leur professionnel de santé, voire à l'hôpital, et pourront le consulter ensuite sur internet.Le DMPMadame Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a présenté une feuille de route en troi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: accident du travail
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’accident sur sa rémunération durant la période d’absence. Il doit retrouver son emploi ou un emploi similaire lors de la reprise du travail.Accident du travail: les étapes à suivre- Comment définir l’accident du travail ?-...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'accompagner à domicile une personne en fin de vie.49 euros par jours durant 3 semaines maximumSelon le texte une allocation de 49 euros par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite