Le plan de redressement des comptes de la sécurité sociale

Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le gouvernement a présenté le 29 juillet son plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale dont l'objectif est de réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assurance maladie en 2009 en faisant intervenir les organismes complémentaires.Réduire le déficit de la sécurité socialeLes ministres de la Santé et du Budget ont annoncé un... Lire la suite

Historique

  • Le plan de redressement des comptes de la sécurité sociale
    Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Le gouvernement a présenté le 29 juillet son plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale dont l'objectif est de réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assurance maladie en 2009 en faisant intervenir les organismes complémentaires.Réduire le déficit de la sécurité socialeLes...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'IVG médicamenteuse pourra se faire en passant par un planning familial
    Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    A partir de janvier, les femmes qui désirent avorter par voie médicamenteuse pourront se rendre dans l’un des 1 100 centres de planification.IVG médicamenteuseCette mesure a été approuvée par le Parlement à l'article 71 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008.Jusque-là, l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou réglementaire n’interdit la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale d’actes médicaux réalisés pour...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Tout est médicament !
    Publié le : 16/08/2004 16 août août 08 2004
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet de tout notre droit actuel qui n’est plus, longtemps un droit qui préfigure la société de demain mais un droit qui répond à différents intérêts présents.PrécisionsLa définition légale du médicament et ses...
    Source : www.eurojuris.fr
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