L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
Auteurs : Launay Clément, NAUX Christian
Publié le :
03/12/2020
03
décembre
déc.
12
2020
Source : www.eurojuris.frLes consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la société Parc Éolien de ROMAN en réparation du préjudice occasionné par l’installation d’un parc éolien à proximité de leur résidence secondaire. Selon eux, la présence des éoliennes est de nature à créer, à leur préjudice, un trouble anormal du voisinage. Suite au rejet... Lire la suite
Historique
-
Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait que plusieurs décisions de justice ont opposé la commune de Chambord à l'Etat, et l'on se souvient notamment des échanges ainsi mis en place sur la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties. https://www.lesec...Source : www.eurojuris.fr -
Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pages une clause compromissoire. Il s’agit de la clause par laquelle les parties conviennent, en cas de survenance d’un contentieux, de régler le litige pa...Source : www.eurojuris.fr -
Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'ad...Source : www.eurojuris.fr -
Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé les élections municipales qui se s’étaient déroulées le 15 mars 2020 sur la commune d’Esnandes en Charente-Maritime, acquises dès le 1er tour. En application des dispositions combinées des articles L...Source : www.eurojuris.fr -
Loyer binaire et renouvellement, la force du contrat
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le très célèbre et fameux arrêt de l’histoire des loyers binaires, celui du 10 mai 1993 dit du « Théâtre Saint Georges » (C. Cass, Ch. civ 3, 10 mars 1993, n°91-13.418) a précisé que la fixation du loyer de renouvellement échappait au statut des baux commerciaux et n’était régie que par la conven...Source : www.eurojuris.fr -
L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la société Parc Éolien de ROMAN en réparation du préjudice occasionné par l’installation d’un parc éolien à proximité de leur résidence secondaire. Selon eux, la présence des éoliennes est de nature à créer, à leur préjudice,...Source : www.eurojuris.fr