Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation

Historique

• Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en fin de bail. Les contentieux de l’état des lieux et les travaux aux fins de remettre l’immeuble en état sont souvent source de contentieux. La non restitution des clés est un contentieux moins fréquent mais qui pose...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des communes ou des communautés de communes, souhaitent mettre à disposition d’associations, du personnel afin d’exercer un certain nombre de missions relevant des compétences de la collectivité et des statuts de l’association, en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
    Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'éléments suffisamment précis en matière de preuve des heures supplémentaires. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepreneurs, et plus particulièrement les entreprises de restauration hôtellerie hébergement subissent de plein fouet les conséquences de la crise. L'État...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les nouvelles conditions d’utilisation de l’application dont la mise à jour était initialement prévue le 8 février 2021 est reportée à trois mois, soit au 15 mai prochain. Elles devraient imposer aux utilisateurs d’acce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant un club de football français de ligue 1, l’AS SAINT ETIENNE, et un agent. La question restait de savoir si un mandat avait pu être donné à un agent par de simples échanges d’e-mails. Cette affaire n’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite