Principe de précaution et implantation des antennes-relais

Principe de précaution et implantation des antennes-relais

Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
Source : www.eurojuris.fr
Dans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat vient d’opérer un important revirement de sa jurisprudence antérieure concernant l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme.Le CE reconnaît l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme Dans le ca... Lire la suite

Historique

  • L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution
    Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution vient de juger le conseil constitutionnel, dans une décision du 6 octobre 2010.Cession gratuite de terrain et droit de propriété Une cession gratuite de terrain ne constitue donc pas, en soi, une atteinte au droit de propriét...
    Source : www.eurojuris.fr
  • PVR et exigence lors de la délivrance du permis de construire
    Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    PVR et exigence lors de la délivrance du permis de construire
    Bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans le certificat d’urbanisme, la PVR (participation pour voirie et réseaux) peut être exigée du constructeur lors de la délivrance du permis de construire.La PVR peut être exigée du constructeur lors de la délivrance du permis de construire Le certificat d’ur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Principe de précaution et implantation des antennes-relais
    Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Principe de précaution et implantation des antennes-relais
    Dans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat vient d’opérer un important revirement de sa jurisprudence antérieure concernant l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme.Le CE reconnaît l'opposabilité du principe de p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit Constitutionnel de l'Urbanisme: la cession gratuite de terrain
    Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Droit Constitutionnel de l'Urbanisme: la cession gratuite de terrain
    Dans sa décision du 22 septembre 2010, le Conseil Constitutionnel a jugé le e/ de l’article L 332-6-1 du code de l’urbanisme contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit en se fondant sur l’incompétence négative du législateur.Cessions gratuites de terrains: décision du Conseil c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire
    Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire
    Par une décision du 22 septembre, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Cassation, vient de déclarer contraire à la constitution le e) du 2° de l'article L. 332-6-1 du Code de l'Urbanisme.Bénéficiaires de permis de construire et cession...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
    Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
    Vient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE).La loi "Grenelle 2" publiée ! Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour...
    Source : www.eurojuris.fr
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