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La responsabilité contractuelle du sous-traitant
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
04/07/2012
04
juillet
juil.
07
2012
Source : www.eurojuris.frLa sous-traitance bénéficie en droit français d'une définition juridique spécifique régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, protectrice des intérêts des sous-traitants concernant la garantie du paiement de la prestation.Sous-traitance et responsabilitésToutefois, cette loi, qui s'applique aussi bien aux activités de bâtiment qu'à l'indu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux formalités prévues par le Code rural. Au titre de ces formalités, la préemption tient une place importante.L'offre de vente Il est proposé d’analyser en quatre volets le droit de préemption du fermier afin que propriétaire...
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La responsabilité contractuelle du sous-traitant
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Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDes arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’ouvrage pour la réalisation des installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.Bâtiments destinés à recevoir des travailleurs : normes des installations électriques et dossier technique...Source : www.eurojuris.fr
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Les baux - SAFER
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La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
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La location-gérance d’un fonds de commerce
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l’ensemble des éléments d’un fonds de commerce, ne doit pas être confondu avec le bail commercial, qui porte uniquement sur les locaux commerciaux dans lequel un fonds est exploité.Location-gérance: conditions, formalités, intérêts,...Source : www.eurojuris.fr