Carte d'identité et passeport: responsabilité de l'Etat et prescription quadriennale

Historique

• L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que trente-trois nouvelles universités vont passer à l'autonomie à partir du 1er janvier 2010.Autonomie des UniversitésLes 33 universités à devenir autonomes le 1er janvier 2010, sont:Aix-Marseille-I et III, Angers, Avignon, Bes...
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• Procédure parlementaire: publication de la loi organique
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en oeuvre de la loi constitutionnelle sur 3 points essentiels de la procédure parlementaire.Vote des résolutions, conditions de présentation des projets de loi et droit d'...
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• Le Commissaire du Gouvernement n’existe plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
  Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  C’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l’audience devant ces juridictions.Le rapporteur publicCe décret entrera pour l’essentiel en vigueur le 1er février 2...
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• Carte d'identité et passeport: responsabilité de l'Etat et prescription quadriennale
  Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’illégalité du dispositif mis en place s’agissant des cartes nationales d’identité et des passeports a été reconnue comme entraînant la responsabilité de l’Etat vis-à-vis des communes concernées.Passeport et responsabilité quadriennaleLe décret n°99-973 du 25 novembre 1999 modifiant le décret n°...
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• Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
  Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat est revalorisée de 10,7% à compter du 1er août 2008, en application d'un arrêté du 26 août 2008.Les barèmes applicables aux frais de déplacement des agents de l'EtatCette revalorisation con...
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• La loi sur le service minimum à l'école
  Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou de non remplacement d'un professeur, l'accueil à l'école des enfants de primaires et maternelles.Ecoles: la loi sur le service minimum adoptéeDéjà adopté fin juin par le Sénat, les députés ont voté le projet de loi, qui...
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