Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés

Historique

• Collectivités publiques et gestion du personnel
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui se pose fréquemment aux collectivités en cette matière, et qui nourrit le contentieux, concerne le retrait des décision...
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• Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sein d’une commission de réflexion créée par le ministère de l'éducation afin de réfléchir à la revalorisation du métier d'enseignant. Xavier Darcos a précisé que cette commission sera placée sous sa « haute autorité », mai...
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• Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs qui avait été adoptée définitivement le 2 août par le Parlement.Cette loi ne porte pas atteinte au droit de grèveLe Conseil Constitutionnel « a jugé que la procédure obligato...
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• 22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Quelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remplacés en 2008 », a annoncé mardi le premier ministre François Fillon lors d'une conférence de presse.« Le retour à l'équilibre budgétaire au plus tard en 2012 »Plus de 22.000 postes de fonctionnaires ne seront pas rempla...
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• La grève sera-t-elle encore un droit ?
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics, texte déjà adopté par le Sénat le 19 juillet. Dans le même temps, le député UMP Hervé Mariton a estimé sur France 2 que le service minimum avait vocation à être étendu. « Une...
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• Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du service minimum ?Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un...
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