Autorité parentale et couple homosexuel

Auteur : SILLARD & Associés
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
Source : www.eurojuris.fr
La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs.PACS et autorité parentaleLe juge aux affaires familiales auprès du TGI de Lille a accordé pour la première fois à deux mères homosexuelles vivant en concubinage depuis longue date et pacsées depuis 2002, l'autorité parentale partagée à chacune... Lire la suite

Historique

  • Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
    Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Famille / Enfants
    Fait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boisson alcoolique à un mineur de moins de 16 ans.Bientôt l'interdiction de vendre de l'alcool à tous les mineurs (-18 ans)Les deux adolescents avaient bu leurs bouteilles en avril dernier juste avant d'aller en cours à Ind...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme de l'adoption
    Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008
    Particuliers / Famille / Enfants
    Devant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destinées à les favoriser.Les mesures pour relancer l'adoptionLa réforme reprend l'essentiel du rapport de Jean-Marie Colombani remis au président...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Qu'est-ce que l'émancipation?
    Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
    Particuliers / Famille / Enfants
    L'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l'âge de la majorité.Comment se faire émanciper? Quels sont les effets de l'émancipation?L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Autorité parentale et couple homosexuel
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Particuliers / Famille / Enfants
    La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs.PACS et autorité parentaleLe juge aux affaires familiales auprès du TGI de Lille a accordé pour la première fois à deux mères homosexuelles vivant en concubinage depuis longue date et pacsées de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rejet de l'adoption au sein d'un couple homosexuel
    Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Famille / Enfants
    Par un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation a rejeté la requête en adoption simple de la compagne de la mère biologique de l'enfant, bien que celui-ci ait été conçu par procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme.JurisprudenceLa Cour énonce en effet qu'en l'état de la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Découverte d’un triple infanticide à Albertville
    Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
    Particuliers / Famille / Enfants
    Les policiers ont découvert mercredi à Albertville, en Savoie, les corps de trois nouveaux nés. Après avoir reconnu les avoir cachés dans des caisses, leur mère a été placée en garde à vue.« On ignore si cette femme a tué volontairement ses nouveau-nés »Les corps des bébés, nés en 2001, en 2003 e...
    Source : www.eurojuris.fr
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