Les PV de stationnement illégaux?

Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
L'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu par aucun texte de loi. Ce ne serait donc pas une infraction punissable selon l'association 40 millions d'automobilistes.La légalité des PV de stationnementC'est une nouvelle qui va autant embarrasser les pouvoirs publics que ravir les centaines de milliers de conducteurs... Lire la suite

Historique

  • Le correspondant informatique et libertés (CIL)
    Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, par la loi du 6 août 2004 et son décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.La protection des données à caractère personnelLe Correspondant In...
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  • La loi sur le service minimum à l'école
    Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    La loi sur le service minimum à l'école
    L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou de non remplacement d'un professeur, l'accueil à l'école des enfants de primaires et maternelles.Ecoles: la loi sur le service minimum adoptéeDéjà adopté fin juin par le Sénat, les députés ont voté le projet de loi, qui...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux
    Publié le : 17/07/2008 17 juillet juil. 07 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Une personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinataire d'un arrêté le mettant en demeure de cesser les travaux entrepris.Les conditions du référé liberté en matière de contentieux de l'urbanismeLes raisons invoquées étaient les risques que les travaux occasionnaient pou...
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  • Le Conseil d'Etat annule la redevance pour copie privée
    Publié le : 16/07/2008 16 juillet juil. 07 2008
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Le Conseil d'État vient d'annuler la redevance pour copie privée appliquée aux CD, DVD, baladeurs et disques durs intégrés aux appareils de salon.La taxe copie privée annuléeLes industriels avaient saisi la haute juridiction administratrive pour dénoncer une décision de la commission d'Albis data...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les PV de stationnement illégaux?
    Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
    L'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu par aucun texte de loi. Ce ne serait donc pas une infraction punissable selon l'association 40 millions d'automobilistes.La légalité des PV de stationnementC'est une nouvelle qui va autant embarrasser les pouvoirs publics...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Litige avec une agence de voyage: vos droits
    Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Passer de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources de conflit et les sujets de mécontentement peuvent survenir avant même votre départ. Résumé de vos droits et de la conduite à adopter en cas de difficulté.Les droits du consommateur face à une agence de voyageAvant la sig...
    Source : www.eurojuris.fr
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