La péremption de l'instance et la saisie immobilière

Historique

• La loi en faveur des revenus du travail
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des revenus du travail.Salaires, intéressement et participationLe projet de loi a pour objet de:- Promouvoir l'intéressement ;-...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clauses abusives et comptes bancaires joints
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des clauses abusives et règlemente celui de la résiliation des comptes bancaires joints.Droit de la consommation: la loi LME du 4 août 2008I- On sait que le Code de la Consommation définit les clauses abusives comme celles q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Performance énergétique des bâtiments à rénover
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  On connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 septembre 2007 au J.O. du 28 décembre 2007) et les bâtiments existants (Arrêté du 3 mai 2007 au J.O. du 17 mai 2007)...;Travaux de rénovation d'un bâtiment...le tout suivant le décret portant sur la performance énergétiqu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rupture amiable du contrat de travail
  Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la faculté de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord.La rupture conventionnelle du contrat de travail et ses risqu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La péremption de l'instance et la saisie immobilière
  Publié le : 18/09/2008 18 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civile vient d’apporter des distinctions supplémentaires entre les instances et les voies d’exécution.La procédure de saisie immobilièreEn effet elle juge que la péremption d’instance de deux ans de l’article 386 du Code de P...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
  Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses pour se rapprocher au plus vite de l’équilibre .Redresser les comptes de la sécurité socialeLa Cour des comptes "insiste sur l'urgence d'ado...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite