Donations : Comment éviter les conflits au décès

Historique

• Donations : Comment éviter les conflits au décès
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  
  L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, sont toujours là pour éviter les remous entre enfants. Le jour, où le dernier pilier de la famille disparait...
  Source : lepetitjournal.com
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• La volonté du donateur au cœur de l’acte de donation-partage
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Le partage d’ascendant se forme dès que l’un des enfants a accepté son lot et la position de ceux qui n’acceptent pas leur lot est sans effet sur la validité et l’opposabilité de la donation-partage. Civ. 1ère, 13 fév. 2019, n°18-11.642   Sur les faits Par un premier acte notarié, un homme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ma belle-mère hérite de tous les biens de mon père…Attention à la procédure choisie !
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Contrairement à une idée bien répandue, surtout depuis l’affaire de Johny HALLYDAY, en France les enfants peuvent être déshérités par l’un de leur parent, au moins apparemment. Un père (ce peut être une mère mais, statistiquement, c’est moins répandu…) divorcé ou veuf se remarie et se trouve au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ces codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Successions

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  L'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de cassation (n°de pourvoi 17 – 18. 219) fait une application combinée particulièrement intéressante des articles 2234 du Code civil et 1203 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 fé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées vacantes. Cinquante ans plus tard, un conseil municipal décide par délibération d’acquérir de plein droit l’une d’elles.  Par une délibération postérieure, la commune constate la vacance des autres parcelles et décid...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015 ?
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Particuliers / Famille / Successions
  
  N'en déplaise aux enfants Hallyday, et à la loi française, voici comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015. Johnny Hallyday a rédigé un testament aux termes duquel il déshérite ses deux ainés, Laura Smet et David Hallyday, au profit de son épouse Laeticia et de leurs deux f...
  Source : www.eurojuris.fr
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