Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
12/07/2013
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juillet
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07
2013
Source : www.eurojuris.frPartie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populaire, et n’est au demeurant pas dénué de pertinence, c’est bien celui qui voit dans un mauvais arrangement plus de vertus que dans un bon procès. Il est vrai que Honoré de Balzac n'y est pas étranger. Seulement, tout n’est pas définitivement écrit et l’arbitrage, qu’il... Lire la suite
Historique
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Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populaire, et n’est au demeurant pas dénué de pertinence, c’est bien celui qui voit dans un mauvais arrangement plus de vertus que dans un bon procès. Il est vrai que Honoré de Balzac n'y est pas étranger. Seulement, tout n’e...Source : www.eurojuris.fr
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Sur l'application de la clause d'exonération de responsabilité en matière de transport aérien international
Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour de cassation impose que soit caractérisé avec précision la réunion des conditions posées par l'article 19 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international. La Cour de cassation précise par ailleurs que l'applica...Source : www.eurojuris.fr
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A quelle date se placer pour savoir si un acte est commercial?
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Compte-rendu de la Table ronde "apaiser pour gagner", Congrès Eurojuris de Strasbourg
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Quel est le rôle des avocats pour relancer la croissance ?
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDenis Muzet enseigne au Master II Communication Politique et sociale, Département Sciences Politiques de Paris I, il est le Président et fondateur de l’Institut Médiascopie (site officiel).Version PDF téléchargeable ici.Les mots de la crise :Strasbourg a une dimension de capitale mondiale des dro...Source : www.eurojuris.fr