Êtes-vous à jour des dernières actualités jurisprudentielles de novembre 2017 en matière de baux d’habitation ?

Êtes-vous à jour des dernières actualités jurisprudentielles de novembre 2017 en matière de baux d’habitation ?

Auteur : ROUVEURE Marion
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
Source : www.eurojuris.fr
La matière des baux d’habitation ne manque pas de piquant. D’évolutions législatives, en évolution jurisprudentielles, elle demande une attention de tous les instants, à la fois pour le locataire et le bailleur, mais également pour leurs conseils. Au mois de novembre 2017, deux jurisprudences de la Cour de cassation sont encore venues apporter... Lire la suite

Historique

<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK