Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …

Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
Source : www.eurojuris.fr
Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédaniel – Histoire des Hospices de Beaune, Vins, domaines et donateurs, 2012), Marie-Thérèse BERTHIER et John-Thomas SWEENEY relatent l’achèvement des travaux du superbe édifice dont Nicolas Rolin et son épouse, Guigone de Salins, ont entrepris l’édification dans la capitale... Lire la suite

Historique

  • Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
    Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
    Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédaniel – Histoire des Hospices de Beaune, Vins, domaines et donateurs, 2012), Marie-Thérèse BERTHIER et John-Thomas SWEENEY relatent l’achèvement des travaux du superbe édifice dont Nicolas Rolin et son épouse, Guigone de Sal...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
    Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
    L’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou professionnel, d’un devoir de conseil de la phase de conception du projet, jusqu’au prononcé de la réception des ouvrages.Il est vrai que l’obligation de conseil de l’architecte est appréciée avec moins de rigueur si le maît...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
    Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
    L’article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. »L’obligation d’assuranc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit de se clore
    Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Le droit de se clore
    Le droit de se clore est une question juridique récurrente que rencontrent des propriétaires fonciers au sujet de la délimitation de leur terrain. Selon la disposition de l’article 647 du Code civil, tout propriétaire peut clore son héritage.Le principe imposé par le Code civil est donc parfaitem...
  • Le certificat de conformité ne constitue pas une preuve irréfutable
    Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Le certificat de conformité ne constitue pas une preuve irréfutable
    La Cour de Cassation vient de décider qu'un certificat de conformité ne prévaut pas sur les autres éléments de preuve et n'atteste pas à lui seul de l'absence de violation des règles d'urbanisme.Urbanisme et certificat de conformité C'est ainsi que le demandeur qui estime...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La notion de vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés : attention sujet sensible !
    Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    La notion de vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés : attention sujet sensible !
    Passionnés de bricolage et de rénovation en tout genre, prenez garde en matière de revente, à la conception extensive de la notion de vendeur professionnel, en matière de garantie des vices cachés, que la Cour de cassation adopte.Travaux par un particulier dans son logement: extension de la notio...
    Source : www.eurojuris.fr
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