Circonvolutions autour de la perte de chance

Circonvolutions autour de la perte de chance

Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
Source : www.eurojuris.fr
Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du droit n’y font pas exception. Cependant, celui qui engage la responsabilité d’un professionnel du droit doit démontrer non seulement la faute commise, mais également l’existence d’un préjudice (actuel, direct et certain) et le lien de causalité entre les deux.C’est ici... Lire la suite

Historique

  • Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
    Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
    Facebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées mais annonce l'extension de ses services de publicité ciblée à tous les internautes.Le réseau social de Mark Zuckerberg propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées, dans le cadre d'une évolution des r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
    Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
    Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l'inspection du travail sur l'application du droit du travail.L'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail élargit à tous les secteurs d'activité la demande d'arrêt temp...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Circonvolutions autour de la perte de chance
    Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Circonvolutions autour de la perte de chance
    Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du droit n’y font pas exception. Cependant, celui qui engage la responsabilité d’un professionnel du droit doit démontrer non seulement la faute commise, mais également l’existence d’un préjudice (actuel, direct et certain...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
    Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
    Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du travail).Cette visite médicale doit être organisée le plus rapidement possible car elle permet de vérifier l’aptitude du sala...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
    Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
    Un décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, à des fins de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.La loi Macron a introduit l’obligation pour...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
    Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
    Un décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap.Le décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièreme...
    Source : www.eurojuris.fr
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