Réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique

Historique

• Mission d'expertise type "Dintilhac"
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antér...
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• Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux
  Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts différents, de la fonction territoriale, en passant par la fonction publique d’état, les organismes privés ou parapubliques, la fonction publique hospitalière, et il faut ajouter à cette liste les psychologues exerçant en l...
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• Réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique
  Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu.L'allergie au latex est un risque inhérent à l'acte médicalDans un arrêt rendu le 22 novembre 2007, la Cour de cassation a rappelé que la réparation des cons...
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• Formation des Cadres de Santé
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Cet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)Formation des Cadres de SantéTitre / Auteur(s):S'entraîner au concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé /...
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• Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales
  Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Etude du nouveau droit des patientsNous continuons par ce nouvel article sur le droit d'accès de l’usager aux informations médicales l'étude du nouveau droit des patients.Vous pourrez vous référer utilement aux textes et documents suivants :article L. 226 - 13 et 226 - 14 du code pénalarticle 4 e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit des usagers des services de santé
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur les nouvelles dispositions concernant le droit des usagers des services de santé.La naissance de ce nouveau siècle a vu apparaître ou plutôt concrétiser une nouvelle façon de voir la place du malade et des soignants dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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