Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité

Historique

• La Succursale en France : Comprendre ses Caractéristiques et Implications Juridiques
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Les entreprises internationales cherchant à étendre leur présence en France peuvent envisager l'établissement d'une succursale. Ce type d'entité, bien qu'étant une extension de la société mère étrangère, possède certaines particularités en termes de gestion, de fiscalité et de statut juridique. C...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’appel de BRUXELLES, s’est prononcée sur la législation européenne s’agissant des droits des citoyens sur le traitement de leurs données policières. Un citoy...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La notion d’extension d’une construction existante se dote d’une définition jurisprudentielle
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Une décision du Conseil d’Etat en date du 9 novembre 2023 n° 469300 a précisé la notion d’extension d’une construction existante. En l’absence de précisions du PLU s’agissant des limitations des dimensions d’une extension, l’extension d’une construction existante s’entend comme un agrandissemen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a prévu la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages de production solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches. Leur implantation constitue en effet une extension de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Que nous réserve le guichet unique des entreprises cette année ?
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le 20 décembre 2023, la Cour des comptes a publié un audit sur le Guichet unique des entreprises, lancé le 1er janvier 2023. L'audit a révélé des problèmes majeurs dans la mise en œuvre de ce projet. La Cour a critiqué la préparation et la gestion de la réforme, notant qu'elle a causé des dysfon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'octroi des congés payés en cas d'arrêt maladie non professionnel : une évolution significative à l'aune du droit européen
  Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Nonobstant la lettre contraire du Code du travail, et dans la mesure où la suspension du contrat de travail est dans une telle hypothèse à la fois imprévisible et indépendante de la volonté du salarié, tous les arrêts de travail en raison de l’état de santé, quelle qu’en soit l’origine ou la duré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite