La CEDH et le port du voile islamique

Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
Source : www.eurojuris.fr
La CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclues de leur établissement scolaire alors qu'elles refusaient de retirer leur voile durant un cours de sport, confirme les décisions nationales.Le port du foulard à l'écoleLes requérantes ont invoqué les articles 9 et 2 du Protocole 1 de la CEDH (droit à l'instruction).El... Lire la suite

Historique

  • Souscription à un prêt et assurance
    Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    La souscription d’un prêt, à la consommation ou immobilier, est souvent accompagnée d’une assurance complémentaire au crédit censée couvrir les risques de décès, d’incapacité de travail, et parfois de chômage.Le refus de l’assureur de payer en lieu et place du souscripteur les échéances du prêtFr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La CEDH et le port du voile islamique
    Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclues de leur établissement scolaire alors qu'elles refusaient de retirer leur voile durant un cours de sport, confirme les décisions nationales.Le port du foulard à l'écoleLes requérantes ont invoqué les articles 9 et 2 du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: transmission d'entreprise
    Publié le : 12/12/2008 12 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Guide pratique: transmission d'entreprise
    Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les questions qui se posent au chef d’entreprise désireux de passer la main sont nombreuses et complexes.Bien gérer la transmission de son entrepriseLes questi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’administration fiscale et le projet de loi de finances
    Publié le : 11/12/2008 11 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveautés qui devraient être applicables durant l’année 2009, et qui répondent à des objectifs divers.Les bonnes résolutions de l’administration fiscale pour l’année 2009 …1) Rendre plus lisible la procédure d’abus de droit :D...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les pratiques restrictives de concurrence
    Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'action autonome du ministre de l'économieLes distributeurs, dans leurs rapports de force avec les fournisseurs, peuvent se livrer à ce qu'il est appelé d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi création et internet
    Publié le : 05/12/2008 05 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Le 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet ». Même s’il ne s’agit pas d’un texte définitif, c'est l’occasion de faire un point sur l’application de la directive européenne du 22 mai 2001.Téléchargement illégal et protection du droit d'auteurLe 30 octobre dernier...
    Source : www.eurojuris.fr
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