Impacts coronavirus droit du travail

Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?

Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la population annoncé lors de l’allocution présidentielle tenue par Emmanuel Macron le 16 mars 2020. Nombreuses sont les interrogations des entreprises sur la mise en place des mesur... Lire la suite

Historique

  • Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
    Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Impacts coronavirus droit du travail
    La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la population annoncé lors de l’allocution présidentielle tenue par Emmanuel Macron le 16 mars 2020. Nombreuses sont les interrogati...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
    Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Lettre d'intention
    Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le nécessaire afin que sa filiale respecte ses engagements et dispose d’une trésorerie suffisante » fournit à une banque une garantie avec une obligation de résultat. C. Cass. Com. 18/12/2019 n°18-12287 La Cour de cassatio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
    Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Santé et sécurité au travail
    La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme une problématique lointaine faisant l’objet d’un suivi médiatique presque disproportionné par rapport à nos enjeux personnels. Force est de constater aujourd’hui qu’il n’en est rien et que tout un chacun est ou peut être c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
    Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Protection environnement
      Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question était de savoir si l’interdiction de la production, le stockage et la circulation en France de produits phytopharmaceutiques contenant des substances activ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
    Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Sécurité au travail
    Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’autorité au sein de l’entreprise, matériellement, il n’est pas toujours en mesure de surveiller le respect des réglementations et notamment celles destinées à la sécurité de ses salariés. Sa responsabilité pénale person...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
    Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Fusion société
    Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créancier et une personne qui se porte caution des engagements d’une tierce personne. Celle-ci est elle-même liée au créancier par un contrat aux termes duquel elle s’engage à exécuter une obligation de faire ou ne pas faire...
    Source : www.eurojuris.fr
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