Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes

Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes

Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes n’est pas incompatible avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).Une personne conçue au moyen d’un don de gamètes avait demandé aux structures hospitalières concernées d... Lire la suite

Historique

  • Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
    Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
    Particuliers / Famille / Enfants
    Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
    Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes n’est pas incompatible avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).Une personne conçue au moyen d’un don de gamètes avait...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
    Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
    Particuliers / Famille / Enfants
    Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
    Un décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat.Le décret du 26 octobre 2015 prévoit que les élèves ayant échoué aux examens des v...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
    Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
    Particuliers / Famille / Enfants
    Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
    La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les dispositions du Code de l’éducation pour garantir un véritable droit à l’éducation des personnes atteintes d’un handicap.Ainsi, il résulte des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
    Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
    Particuliers / Famille / Enfants
    La consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les aires de jeux.Un décret du 29 juin 2015 interdit de fumer dans les aires collectives de jeux.L'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux a pour objet de réduire le tabagisme passif dont sont victimes les enf...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
    Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
    Particuliers / Famille / Enfants
    Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
    Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) a rendu un avis positif sur le projet de calendrier présenté par Najat Vallaud-Belkacem, ce qui a permis la publication de deux arrêtés au journal of...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
    Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
    Particuliers / Famille / Enfants
    Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
    Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations pour "bâtir une école créative et juste dans un monde numérique".Dans son rapport Jules Ferry 3.0 publié le 3 octobre 2014, le Conseil national du numérique propose 8 axes pour bâtir une école créative et juste dans un...
    Source : www.eurojuris.fr
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