Etat d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?

Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les élections municipales au point d’entraîner le report du second tour avec une hypothétique tenue en juin prochain. Ce nouveau dispositif a été préconisé par le Conseil d’Etat dans son avis n° 399... Lire la suite

Historique

<< < ... 160 161 162 163 164 165 166 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK