Historique

• Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire
  Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Il est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires dans les contrats de baux commerciaux. Ce type de clause permet la résiliation automatique du bail en cas de manquement d’une partie à une obligation contractuelle.Bail commercial et clause résolutoire : le bailleur doi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adjudication et Indemnité d'occupation
  Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et en conséquences, il peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération des lieux.Adjudication, indemnité d'occupation et paiement du prixIl est parfois bon de rappeler que le jugement d'adjudic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce que l'usufruit?
  Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété entre les mains du propriétaire et, l'usufruit au bénéfice de l'usufruitier.L'usufruitPresque tout résumé sur l’usufrui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La fiducie, définition et mécanisme
  Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands groupes français ayant un pied à l’étranger l’ont utilisée dans les législations qui le permettent.La fiducie, un transfert temporaire de propriétéLa fi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite