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Abattements sur les droits de donation

Abattements sur les droits de donation

Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consentir des donations en respectant le barême de l’administration fiscale ce qui évite aux héritiers de payer des droits de succession importants.Donner sans payer On ne répétera jamais assez que si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut cons... Lire la suite

Historique

  • Abattements sur les droits de donation
    Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Abattements sur les droits de donation
    Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consentir des donations en respectant le barême de l’administration fiscale ce qui évite aux héritiers de payer des droits de succession importants.Donner sans payer On ne répétera jamais assez que si l’on veut transmettre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
    Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
    Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.Taxe d'habitation: hausse évitée La taxe d'habitation est acquittée par tous les f...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise
    Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Le décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations déclaratives à la charge des personnes qui entendent bénéficier du dispositif d'exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise.Souscription au capital de PME et exonération d'ISFSont exonérés d'impôt de solidarité...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Acquisition de titres
    Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI), sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’emplo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit
    Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Dorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé, au jour de la transmission, de moins de 80 ans, ou de moins de 65 ans lorsqu’il consent le don à un enfant ou à un neveu ou une nièce.Donation de son vivant: conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratui...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Retenue à la source : réforme
    Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à la source pour la fiscalité des particuliers a été remis au ministère de l’économie et des finances.La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ?Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à...
    Source : www.eurojuris.fr
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