Historique

• Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitudes des hébergeurs de contenus numériques qui se croyaient à l’abri contre les actions en responsabilité en cas de diffusion, sur les sites qu’ils hébergent, de contenus illicites.Affaire Tiscali : une catastrophe judiciai...
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• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par l’article 6-I 2 de la "loi LCEN définit l’hébergeur et assortit sa responsabilité d’un régime particulier afin d’éviter une obligation générale de surveillance. RESPONSABILITÉ, AUDIOVISUEL, LIBERTÉS INDIVIDUELS ET N...
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• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bases de données. Ces régimes peuvent cependant être contradictoires PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Plan détaillé de l'arti...
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• Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étrangers pourtant protégés par les droits d'auteurs nationaux.Google et la numérisation des livresLe 28 octobre 2008, après...
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• La législation sur la monnaie électronique
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation. Des positions acquises disparaissent, des opportunités surgissent pour qui sait les identifier. Parmi celles-là, la monnaie électronique va prendre une place prépondérante.Battre monnaie sur internetVous ne pouvez plus l...
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• La contrefaçon des produits et l'e-commerce
  Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. Le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique. En quelques années, le web est devenu un acteur commercial incontournable.Vente de produits sur internetLes conséquences ne se sont pas fait attendre.Pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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