Actualités du cabinet
Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
Publié le :
11/07/2007
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juillet
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07
2007
Source : www.eurojuris.frJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arrêt de la Cour de CassationJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement, en cassant u... Lire la suite
Historique
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La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du budget Eric Woerth a indiqué lundi que le gouvernement n'était « pas hostile à une ouverture du jeu sur Internet », à condition que celle-ci s...Source : www.eurojuris.fr
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Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arrêt de la Cour de CassationJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cou...Source : www.eurojuris.fr
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Vente sur internet
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits cosmétiques et parapharmaceutiques, en matière de vente sur internet de leurs produits.Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de l...Source : www.eurojuris.fr