Actualités du cabinet
Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Auteur : DESARNAUTS Bertrand
Publié le :
12/02/2014
12
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frEn l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un produit de consommation ordinaire bénéficiant de la liberté du commerce.Commentaire du jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 9 décembre 2013 Un grand retentissemen... Lire la suite
Historique
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Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un produit de consommation ordinaire bénéficiant de la liberté du commerce.Commentaire du jugement du Tribunal de Commerce de...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.Tarif des courses de taxi Un arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi majore de 3,9 % le prix de la course de taxi, à, compter du 1er janvier 2014.La majorati...Source : www.eurojuris.fr -
L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation quant à la valeur contraignante de la communication de minimis.Eclairage sur la valeur de la communication de minimis de la Commission Selon l'article 101 (1) du TFUE :"sont incompatibles avec le...Source : www.eurojuris.fr
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Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission européenne, a infligé une sanction de 561 millions d'euros au géant Microsoft.Un abus de position dominante lié au choix du navigateurZDNet l'annonçait le 1er mars dernier, la Commission européenne a condamné la société Micros...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie
Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne développe une conception sévère de la notion de pratique agressive. Une double acception du terme de consommateur est également mise en lumière.Une conception sévère de la notion de pratique agressivePar un arrêt du...Source : www.eurojuris.fr
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Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.La remise en cause de la taxe anti-dumping pour les briquets La position adoptée par la Commission européenne a fait l’effet d...Source : www.eurojuris.fr