La prise en charge des frais médicaux

La prise en charge des frais médicaux

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012
Source : www.eurojuris.fr
Dans un avis du 1er mars 2012, le Conseil d'Etat sous le numéro 354898 vient de rendre une analyse extrêmement importante des dispositions relatives à la prise en charge des frais médicaux liés à un accident.Fonction publique et prise en charge des frais médicaux Le Conseil d'Etat était saisi par le Tribunal Administratif d'Orléans sur cette que... Lire la suite

Historique

  • La prise en charge des frais médicaux
    Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    La prise en charge des frais médicaux
    Dans un avis du 1er mars 2012, le Conseil d'Etat sous le numéro 354898 vient de rendre une analyse extrêmement importante des dispositions relatives à la prise en charge des frais médicaux liés à un accident.Fonction publique et prise en charge des frais médicaux Le Conseil d'Etat était saisi par...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
    Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Les députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.L'emploi dans la fonction publiqueLe texte définitif du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
    Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Président de la République le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012, s'il y a lieu de procéder à un second tour.Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République les 22 avril et 6 mai 2012Le dé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Un décret du 16 février 2012 réforme le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, instance consultative principalement compétente pour connaître des questions d'ordre général relatives à la fonction publique de l'Etat.Décret du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonctio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
    Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
    Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 5 février 2012.Réforme de la protection de la santé des agents et fonctionnaires territori...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
    Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
    Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérations exceptionnelles de salage ou de déneigement pouvant être la source de quelques interrogations.Opérations de déneigement: conditions dans lesquelle...
    Source : www.eurojuris.fr
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