Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux

Historique

• Les proches d'Ingrid Betancourt demandent des preuves de vie
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les proches d'Ingrid Betancourt ont demandé jeudi à la guérilla marxiste de faire un geste « d'humanité » en leur donnant des preuves de vie de la Franco-Colombienne, détenue depuis 2.000 jours maintenant.Une « double intransigeance »Les proches d'Ingrid Bétancourt ont dénoncé jeudi lors d'une co...
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• Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit pour 75% de leur valeur à condition en particulier que:Les deux conditions à respecter- les bénéficiaires de l...
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• France-Libye : la gauche veut entendre Cécilia Sarkozy
  Publié le : 14/08/2007 14 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La gauche demande à ce que Cécilia Sarkozy, qui a joué un rôle non négligeable dans la libération des soignants bulgares détenus en Libye, soit entendue par la future commission d'enquête parlementaireUn rôle non-négligeableLa gauche a réclamé mardi que Cécilia Sarkozy soit entendue sur son actio...
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• Classement d'une parcelle en zone de richesses naturelles
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2007 pose les critères retenus pour le classement des espaces à protéger.La règleLa Haute juridiction administrative rappelle que les dispositions du I de l'article R. 123-18 du Code de l'urbanisme (dans sa rédaction applicable en l'espèce) imposent que le ou l...
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• Les talibans libèrent deux otages sud-coréennes
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les talibans ont finalement libéré deux Sud-Coréennes lundi, sans conditions selon eux, mais après deux jours de tergiversations. Ils détiennent encore 19 de leurs compatriotes en otages dans le sud de l'Afghanistan.« Je suis OK »« Je suis OK, mon amie est OK », a assuré l'une d'elles par télépho...
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• Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'Urssaf
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le président du Synhorcat, deuxième organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, s'est déclaré, lundi, « choqué » par l'interprétation qui a été faite d'une enquête révélant que plus d'un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudaient l'Urssaf.Un préjudice énorme pour la sécurité socia...
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