Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Auteur : LEON Isabel
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d'être publié au JO.Réduire le délai de traitement des recours dirigés contre des permis de construire, d’aménager ou de démolirLe décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme introduit deux nouvelles dispositions de nature à réduire le délai... Lire la suite

Historique

  • Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
    Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
    Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur disposition une procédure de révision du PLU à modalité simplifiée, également appelée procédure accélérée.Procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU) Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption
    Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption
    Le certificat d'urbanisme garantit le maintien, pendant sa durée de validité, des dispositions d'urbanisme, des limitations administratives au droit de propriété et des taxes et participations applicables au terrain concerné.Le certificat d'urbanisme et le droit de préemptionEn application de l'a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
    Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
    Le Conseil d'Etat vient de décider que l'illégalité d'une opération d'aménagement rend l'objet de la convention d'aménagement illicite et partant entache de nullité le contrat.L'illégalité de l'opération d'aménagement entache d'illégalité la convention d'aménagementDans cette affaire, le juge adm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas
    Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Par un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires et du logement a publié des schémas illustrant les nouvelles dispositions issues de l'arrêté du 23 juillet 2013.Marché de constructionPar un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires et du log...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
    Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
    Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d'être publié au JO.Réduire le délai de traitement des recours dirigés contre des permis de construire, d’aménager ou de démolirLe décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme introduit deux n...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
    Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
    L'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'urbanisme, comporte un ensemble de mesures contre les recours manifestement malveillants qui ont pour effet de freiner les opérations de construction de logements.Accélération des procédures pour le contentieux de permis d...
    Source : www.eurojuris.fr
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