Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…

Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…

Auteur : MILLET Marion
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
Source : www.eurojuris.fr
L’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre. Sans faire de cas du fond du dossier, cette affaire interpelle, au plan du droit public, quant à l'accueil réservé par les autorités administratives aux décisions rendues par le Juge Administratif en matière de référé.Ce n'est en effet pas moins de six interventions du Juge de l’urgen... Lire la suite

Historique

  • Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
    Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
    L’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre. Sans faire de cas du fond du dossier, cette affaire interpelle, au plan du droit public, quant à l'accueil réservé par les autorités administratives aux décisions rendues par le Juge Administratif en matière de référé.Ce n'est en effet...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Compétence pour délivrer les permis de construire dans les communes sans plan local d'urbanisme
    Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Compétence pour délivrer les permis de construire dans les communes sans plan local d'urbanisme
    Par un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat est revenu sur sa jurisprudence qui semblait clairement établie depuis 1993, concernant la détermination de l'autorité compétente pour délivrer les permis de construire dans les Commune qui ne sont pas couvertes par un Plan Local d'Urbanisme ou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi littoral, DTU, PLU: dans la jungle de la hiérarchie des normes
    Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Loi littoral, DTU, PLU: dans la jungle de la hiérarchie des normes
    Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de compatibilité d’un plan local d’urbanisme avec une directive territoriale d’aménagement et avec la Loi Littoral.Le PLU et le SCOT s’inscrivent dans une hiérarchie des normes d’urbanisme complexe fixée à l’article L111-1-1 du Code de l’Urbanism...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
    Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
    Dans un arrêt du 1er octobre 2015, n° 374338, le Conseil d'Etat précise le régime des annulations partielles de permis de construire en affinant les conditions d'application de l'article L. 600-5 du Code de l'urbanisme.Pour rappel, le mécanisme d'annulation partielle permet au juge administratif...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
    Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
    Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d'Etat livre la grille d'analyse de l'intérêt pour agir des requérants en matière d'urbanisme au regard de la définition légale donnée par l'article L600-1-2 du Code de l'urbanisme.C'est la première décision qui se prononc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
    Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
    Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent le retrait de l’Etat du service d’instruction des autorisations d’urbanisme qu’il assumait pour le compte des collectivités locales.La première de ces dispositions met en place un abaissement massif du seuil de la mise à...
    Source : www.eurojuris.fr
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