Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme

Historique

• Les conditions de la délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa commune
  Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une commune, le maire est en principe compétent pour délivrer les permis de construire. La question se pose alors de savoir quelle est la procédure à suivre lorsque le maire sollicite lui-même la délivrance de ce permis de construire.La délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire distincts pour un ensemble immobilier unique
  Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un projet d’équipement constituant tant sur le plan architectural que fonctionnel un seul ensemble immobilier doit-il faire l’objet de ce fait d’une seule demande de permis de construire ?Conseil d’Etat section, 17-07-2009, Commune de GrenobleUn projet d’équipement constituant tant sur le plan ar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’objectif affiché de la réforme des autorisations d’urbanisme est de sécuriser les délais d’instruction, de simplifier la présentation de leurs règles procédurales et d’améliorer la sécurité juridique des autorisations.Evolution du droit de préemption et perspectives du Grenelle II de l’environn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
  Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En ces temps de crise financière et immobilière, il importe de rappeler les règles de construction et d’urbanisme en matière de permis de construire. Comment est-il alors possible de contester la délivrance d’un tel permis et qui est apte à le faire ?Contestation d'un permis de construire: attent...
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• Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
  Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible de se prévaloir du droit à reconstruire. Et, elle étend les hypothèses dans lesquelles le propriétaire du bien peut se prévaloir de ce droit.Droit à reconstruire à l'identique et procédure de modification des DTALa loi...
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• Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-10 du Code de l’Urbanisme pour insister sur la nécessité de prendre en compte l’accueil et l’habitat des gens du voyage dans les documents d’urbanisme.Quelle est l’obligation de compatibilité avec le Plan Local d'Urbanis...
  Source : www.eurojuris.fr
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